Conditions Générales de Vente

et d’Utilisation pour les Écoles

Dernière mise à jour : 19/04/2024

Présentation générale du service

Storyplay’r est un service de bibliothèque en ligne de livres proposé aux écoles et édité par la société Storyplayr SAS (ci-contre appelée la Société).

Définitions

Utilisateurs (ou Profils) :

-       Signataire : Personne de l’école qui donne son accord pour l’inscription et la souscription à un abonnement.

-       Administrateur : Utilisateur ayant accès aux fonctions d’administration de la plateforme c’est à dire principalement de créer, gérer, supprimer les comptes des Enseignants.

-       Enseignant : Utilisateur ayant accès aux fonctions de l’enseignant, c’est à dire l’accès au service, à la Bibliothèque et la gestion des comptes des élèves.

-       Élève : Utilisateur ayant accès au service dans les limites fixées par l’enseignant.

-       Groupe : Groupe d’élèves, créé par un enseignant, directement rattaché à cet enseignant.

Bibliothèque, fonctionnalités :

-       Livre : Livre ou Album jeunesse proposé sur la plateforme Storyplay’r.

-       Bibliothèque : Ensemble des livres proposés sur la plateforme Storyplay’r.

-       Narration : Version audio accompagnant le livre.

-       Enregistrement : Capacité à enregistrer sa voix pour créer une narration.

-       Module d’aide à la lecture : Ensemble de fonctionnalités visuelles et audio d’aide à la lecture des livres.

-       Activités : Activités pédagogiques accompagnant les livres.

-       Rallye-lecture : Liste de 10 livres maximum, créée par l’enseignant, et dont les livres sont accessibles aux élèves y compris en dehors des murs de l’école.

-       Plateforme : Dispositif technologique permettant l’accès à la bibliothèque et à ses fonctionnalités. La plateforme inclut le site web (www.storyplayr.com) et les applications iOS et Android.

-       Site web : Site Internet à l’URL www.storyplayr.com

-       Application iOS : Application utilisable sur les téléphones et tablettes Apple et téléchargeable gratuitement sur l’App store.

-       Application Android : Application utilisable sur les téléphones et tablettes hébergeant le système d’exploitation Android et téléchargeable gratuitement sur Google Play.

Autres termes :

-       Abonnement école : Contrat commercial donnant accès au service aux différents utilisateurs (administrateur, enseignant, élève) pendant une certaine durée.

-       Abonnement : Synonyme de « Abonnement école » dans le cadre de ce document.

-       Service : Ensemble des prestations proposées aux utilisateurs. Inclut aussi bien l’accès à la Plateforme que l’ensemble des services proposés par les équipes de Storyplay’r en accompagnement de la plateforme.

Accès à la bibliothèque, à l’école et hors les murs, rallye-lecture

L’enseignant a accès à l’intégralité de la bibliothèque de Storyplay’r depuis tous les postes ou tablettes dont il dispose dans sa classe. Sur chaque livre, il a accès au module d’aide à la lecture et aux activités.

Dans les murs de l’école (déterminé par l’adresse IP de connexion à la plateforme), les élèves ont accès à la totalité de la bibliothèque, au module d’aide à la lecture et aux activités.

L’enseignant peut donner accès aux élèves depuis chez eux à maximum 10 livres (à un instant donné) via les rallyes-lectures. L’enseignant crée un rallye-lecture et y ajoute jusqu’à 10 livres. Il ouvre le rallye-lecture aux élèves. Un élève qui se connecte hors les murs de l’école a un accès total aux livres du rallye-lecture ouvert par son enseignant. Les autres livres de la bibliothèque ne sont qu’en accès restreints (blocage après les premières pages).

Enregistrement et partage des narrations

Dans certains cas (voir après) les enseignants et elèves peuvent enregistrer leur voix sur les livres pour créer des Narrations qu’ils peuvent conserver et réécouter plus tard. Les enseignants et élèves peuvent enregistrer un nombre illimité de narrations, qu’ils peuvent ensuite personnaliser avec une photo de profil (non obligatoire).

Les narrations peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs ou avec des personnes extérieures. Dans tous les cas, une narration partagée reste hébergée et accessible exclusivement sur la plateforme Storyplay’r. La narration ne peut en aucun cas être exportée de la plateforme sous forme de fichiers. Par ailleurs, l’Utilisateur ayant enregistré la narration reste le propriétaire des droits sur cette narration. Storyplay’r ne peut pas utiliser cette narration à d’autres fins que le partage décrit dans ce document sans autorisation préalable de l’Utilisateur.

Les narrations enregistrées par l’enseignant peuvent être partagées selon 3 modalités possibles : par email, par lien public, directement avec les élèves.

Les narrations enregistrées par l’élève peuvent être partagées selon 2 modalités : par email, directement avec l’Enseignant.

Pour plus de détail sur le fonctionnement du partage de narration, consulter l’aide en ligne et la page dédiée : https://www.storyplayr.com/aide/le-partage-de-narrations

Abonnements

Abonnement annuel par enseignant

Storyplay’r propose 1 abonnement annuel à destination des écoles. Le tarif de l’abonnement varie en fonction du nombre de comptes enseignants pouvant être rattachés à l’abonnement.

L’abonnement par enseignant est à prélèvement unique, il ne peut être annulé pendant la période des 1 an et n’est pas reconduit automatiquement chaque année.

Enseignants, groupes, classes et élèves

Chaque enseignant peut créer des accès pour 30 élèves maximum. Par défaut, ces élèves seront tous dans le même groupe d’élèves. L’enseignant peut aussi créer plusieurs groupes dans lesquels il répartit ses élèves. Quel que soit le nombre de groupes, le nombre maximum d’élèves ne doit pas dépasser 30 pour 1 enseignant.

Si un enseignant intervient dans plusieurs classes, il peut créer un groupe par classe si le nombre total d’élève ne dépasse pas 30. Sinon, il doit utiliser plusieurs comptes enseignants.

Souscription, facture, paiement

L’abonnement annuel est souscrit par l’école selon un des processus commerciaux suivant :

-       Souscription direct sur le site web

-       Souscription par échange de mail

-       Souscription via un partenaire

Souscription sur le site web

Sur le site web www.storyplayr.com un utilisateur fournit les informations suivantes : email, mot de passe, prénom, nom, nom et adresse postale de l’école.

Il crée ainsi un compte d’administrateur de l’école (qui peut aussi être un compte d’enseignant).

Au moment de la soumission de ces informations, le signataire coche une case reconnaissant qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service sans exception ni condition. Il engage par sa signature le reste des utilisateurs : Administrateur, Enseignants, Élèves.

L’administrateur dispose d’une période d’essai gratuite de 15 jours sans engagement. Il peut créer jusqu’à 2 comptes enseignants pendant cette période d’essai.

Pendant ou après cette période d’essai, l’administrateur peut souscrire en ligne à un abonnement pour son école en précisant le nombre de comptes enseignant pour lesquels il souscrit.

La souscription se fait par paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.

Après souscription via le web, une facture en ligne est disponible, elle est à télécharger dans l’espace compte de l’Administrateur.

La mise en service est immédiate dès lors qu’un compte a été créé avec un mail et un mot de passe, et que l’abonnement a été réglé par CB.

Si l’abonnement est pris pour plusieurs enseignants, le Signataire sera considéré comme l’Administrateur du compte école (sauf si le Signataire désigne une autre personne comme Administrateur et nous communique son mail).

Souscription par échange de mails

L’école est mise au courant de l’offre d’abonnement proposée par Storyplay’r et demande la création d’un compte effectué par l’équipe Storyplay’r.

L’école dispose d’une période d’essai gratuite de 15 jours sans engagement.

La signature du devis et des conditions générales de Vente et d’Utilisation engage le signataire (l’Ecole ou l’enseignant) et reconnait l’acceptation de ces Conditions par le signataire et les Utilisateurs (Administrateur, Enseignants, Élèves).

Une date de démarrage du Service est ensuite convenue entre Storyplay’r et l’école. Cette date pourra être antérieure ou postérieure à la date de paiement du Service.

Le Service est mis en place pour être opérationnel pendant 1 an à partir de la date de démarrage convenue.

Une facture est envoyée par email. Cette facture précise les conditions de paiement. Le paiement est effectué en une fois, au début de la période d’abonnement. L’abonnement ne peut pas être annulé pendant la période des 1 an. L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement chaque année.

Si l’abonnement est pris pour plusieurs enseignants, le Signataire sera considéré comme l’Administrateur du compte école (sauf si le Signataire désigne une autre personne comme Administrateur et nous communique son mail).

Storyplay’r communique à l’Administrateur ses codes d’accès (mail et mot de passe). Le mot de passe peut ensuite être modifié par l’Administrateur.

Souscription via un partenaire

Parfois, les abonnements au Service peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Storyplay’r a directement ou indirectement un accord ou un partenariat (les « Partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement sont celles définies par les Partenaires et peuvent dès lors différer de celles applicables en vertu des présentes Conditions Générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales applicables et les modalités de paiement sont communiquées aux Utilisateurs par les Partenaires, qui en sont responsables à l’égard des Utilisateurs.

Si l’abonnement est pris pour plusieurs enseignants, un utilisateur doit être désigné comme Administrateur du compte école.

Storyplay’r communique à l’Administrateur ses codes d’accès (mail et mot de passe). Le mot de passe peut ensuite être modifié par l’Administrateur.

Mise en service

Depuis son espace sur le site web, l’Administrateur crée les comptes des Enseignants ou permet aux Enseignants de s’inscrire via un lien. Un compte Enseignant nécessite de fournir une adresse email et un mot de passe.

Les enseignants créent les accès pour les élèves. Pour chaque élève, l’enseignant fournit un pseudo et un code d’accès (mot de passe très simple). L’utilisation de Storyplay’r par les élèves ne nécessite aucune donnée personnelle.

Suppression du compte

Storyplay’r se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte du Signataire et des Utilisateurs Enseignant ou élèves qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Engagement de l'utilisateur

Le Signataire et les Utilisateurs Enseignant ou élèves sont responsables des informations qu’ils enregistrent et transmettent via le Service. 

Le Signataire et les Utilisateurs Enseignant ou élèves s’engagent donc (sans que cette liste soit exhaustive) à : 

-       Ne pas diffuser d’information constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

-       Ne pas faire l’apologie de crime et ne pas tenir de discours à caractère diffamatoire, pédophile, pornographiques, raciste ; révisionniste ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

-       Ne pas diffuser via le Service de programme informatique de nature à endommager le système informatique du Service ou de ses utilisateurs. 

-       Ne pas porter atteinte à la vie privée des tiers.

-       Ne pas solliciter les informations personnelles des Utilisateurs du Service.

-       Ne pas transmettre de messages promotionnels ou de liens vers des sites extérieurs.

Obligation et limitation de garantie de la société Storyplay’r

La Société Storyplay’r s’engage à détenir les droits d’utilisation des Livres intégrés dans le Service. Les Livres présents dans le catalogue sont susceptibles d’être retirés par les éditeurs, auteurs ou ayants droits. La Société ne peut donc être tenue pour responsable de la suppression d’un Livre du catalogue.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants du Service, comme l’accès au réseau ou au serveur hébergeant le Service.

Cadre d'utilisation

L’utilisation du Service est réservée au cadre défini par les offres abonnements décrites ci-dessus.

Le Signataire et les Utilisateurs Enseignant ou élèves s’engagent à ne pas reproduire tout ou partie des Livres, de quelques manières que ce soit.

Le Signataire et les Utilisateurs Enseignant ou élèves sont informés que les Livres sont protégés par moyens informatiques afin d’empêcher une utilisation contraire aux présentes CGU.

Le Signataire et les Utilisateurs Enseignant ou élèves qui chercheront à contourner ces mesures de protection verront le compte école immédiatement désactivé.

L’offre Storyplay'r est soumise aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

A ce titre, le prix de l’abonnement à l’offre est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la plateforme Storyplay'r et des tarifs de location individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de location individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition du Signataire et des Utilisateurs Enseignant ou élèves sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance du Signataire et des Utilisateurs Enseignant ou élèves dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Storyplay'r.

Le prix de l’abonnement acquitté par Le Signataireau titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des abonnements famille /école/médiathèque. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque page lue individuellement, dans la limite des crédits disponibles.

Les utilisateurs (signataire, administrateur, enseignant, élève), reconnaissent être informés du fait que le nombre de pages pouvant être lues par eux est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun.

En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les utilisateursFamille / Enseignant ou élèves / Bibliothécaire ou adhérents sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par l’ensemble des UtilisateursFamille / Enseignant ou élèves / Bibliothécaire ou adhérents.

Gestion des données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Internautes sont détaillées dans la Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U. et est accessible en ligne à cette adresse : https://www.storyplayr.com/static/charte-vie-privee  

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, images, sons, Livres, logos, noms de domaine…) sont la propriété exclusive de Storyplay’r ou ont fait l’objet d’une autorisation par un tiers au bénéfice de la Société. Toute reproduction, totale, ou partielle, du Service ou des Livres sans autorisation préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon. Toute réclamation au titre du droit de la propriété intellectuelle doit obligatoirement être communiqué à la Société à son siège par courrier avec accusé de réception.

Modification du service

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le Service, notamment par l’ajout ou suppression de Livres ou de fonctionnalités.

Changements des conditions générales

Ce service est fourni par Storyplay'r. Si Storyplay'r transfère ce service à un tiers, nous avons également le droit de transférer votre abonnement, nos droits et nos obligations en vertu de notre accord. Storyplay'r a également le droit de transférer ou de mettre en gage des créances à des tiers et de charger des sous-traitants de fournir certains aspects du service.

Storyplay'r est en droit d'apporter des modifications à ces conditions générales. Si Storyplay'r applique ce droit et apporte des modifications significatives en terme d’usage du service, Storyplay'r informera les utilisateurs administrateurs par e-mail dès que possible et au moins 30 jours avant que ces changements s'appliquent.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le Service est édité par la Société STORYPLAYR SAS, 8 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, représentée par son président M. Thomas Salomon. Le Service est hébergé chez ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.