Conditions Générales de Vente

et d’Utilisation pour les familles

Dernière mise à jour : 19/04/2024

Présentation générale du service

Storyplay’r est un service de bibliothèque en ligne de livres proposé aux familles et édité par la société Storyplayr SAS (ci-contre appelée la Société).

Définitions

Utilisateurs (ou Profils) :

Utilisateur anonyme : Désigne un visiteur du site ou un utilisateur de l’Application non authentifié (le visiteur n’a pas saisi son email et mot de passe).

Utilisateur authentifié : Désigne un utilisateur authentifié, potentiellement abonné ou pas.

Utilisateur Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement toujours actif.

Utilisateur Non Abonné : Utilisateur n’ayant pas ou plus d’abonnement actif. Inclus les utilisateurs ayant été abonnés mais qui ne le sont plus.

Abonné : Raccourci pour Utilisateur Abonné.

Bibliothèque, fonctionnalités :

Livre : Livre ou Album jeunesse proposé sur la plateforme Storyplay’r.

Bibliothèque : Ensemble des livres proposés sur la plateforme Storyplay’r.

Narration : Version audio accompagnant le livre.

Enregistrement : Capacité à enregistrer sa voix pour créer une narration.

Module d’aide à la lecture : Ensemble de fonctionnalités visuelles et audio d’aide à la lecture des livres. Le Module est réservé à des Abonné ayant souscrit à un Abonnement qui inclut ce Module.

Activités : Activités pédagogiques accompagnant les livres.

Plateforme : Dispositif technologique permettant l’accès à la bibliothèque et à ses fonctionnalités. La plateforme inclut le site web (www.storyplayr.com) et les applications iOS et Android.

Site web : Site Internet à l’URL www.storyplayr.com

Application iOS : Application utilisable sur les téléphones et tablettes Apple et téléchargeable gratuitement sur l’App store.

Application Android : Application utilisable sur les téléphones et tablettes hébergeant le système d’exploitation Android et téléchargeable gratuitement sur Google Play.

Accès aux livres et fonctionnalités

Les Abonnés ont un accès à la totalité des livres en lecture, écoute et enregistrement sur le web et via les Applications iOS et Android.

Seuls les Abonnés ont un accès à la totalité des livres. Les autres utilisateurs (anonymes, non abonnés) ne peuvent feuilleter que les premières pages du livre.

Selon qu’ils ont souscrit ou pas à un Abonnement qui inclut le Module d’Aide à la Lecture, les Abonnés auront accès à une partie ou à la totalité des fonctionnalités. La liste de fonctionnalités réservées au Module d’Aide à la Lecture est détaillée sur la page https://www.storyplayr.com/subscribe.

L’abonnement famille autorise l’utilisation de Storyplay’r simultanément avec maximum 2 adresses IP différentes.

Enregistrement et partage des narrations

Les Abonnés peuvent enregistrer leur voix sur les livres pour créer des Narrations qu’ils peuvent conserver et réécouter plus tard. Ils peuvent enregistrer un nombre illimité de narrations, qu’ils peuvent ensuite personnaliser avec une photo de profil (non obligatoire).

Les narrations peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs ou avec des personnes extérieures. Dans tous les cas, une narration partagée reste hébergée et accessible exclusivement sur la plateforme Storyplay’r. La narration ne peut en aucun cas être exportée de la plateforme sous forme de fichiers. Par ailleurs, l’Utilisateur ayant enregistré la narration reste le propriétaire des droits sur cette narration. Storyplay’r ne peut pas utiliser cette narration à d’autres fins que le partage décrit dans ce document sans autorisation préalable de l’Utilisateur.

Pour plus de détail sur le fonctionnement du partage de narration, consulter l’aide en ligne et la page dédiée : https://www.storyplayr.com/aide/le-partage-de-narrations

Modalités d’inscription

L’inscription au Service Storyplay’r se fait via le site web www.storyplayr.com en fournissant les informations suivantes : email, prénom, nom, mot de passe.

Au moment de la soumission de ces informations, l’Utilisateur coche une case reconnaissant qu’il a lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.

Abonnements

Storyplay’r propose 2 types d’abonnements à l’Utilisateur :

- L’Abonnement Mensuel, sans engagement, reconduit automatiquement chaque mois.

- l’Abonnement Annuel (« 1 an »), à prélèvement unique sans reconduction automatique.

Pour chacun des 2 abonnements, l’Utilisateur peut ajouter l’option supplémentaire « Module d’aide à la lecture ». Concrètement cela se matérialise par 2 Abonnements Mensuels (avec ou sans Module d’aide à la lecture) et 2 Abonnements Annuels (avec ou sans Module d’aide à la lecture).

Pour souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit disposer d’une carte de paiement type Carte bleue, Visa ou Mastercard. Pour procéder à la vérification de la carte et au paiement, la Société fait appel à un tiers, spécialiste du paiement par Internet.

Parfois, les abonnements au Service peuvent être souscrits par l'intermédiaire d'un tiers avec lequel Storyplay’r a directement ou indirectement un accord ou un partenariat (les « Partenaires »). Dans ce cas, les procédures d'abonnement et de paiement sont celles définies par les Partenaires et peuvent dès lors différer de celles applicables en vertu des présentes Conditions Générales. Les informations sur la manière de souscrire à ces abonnements, les conditions générales applicables et les modalités de paiement sont communiquées aux Utilisateurs par les Partenaires, qui en sont responsables à l’égard des Utilisateurs.

Abonnement Mensuel

En souscrivant à l’abonnement mensuel, l’Utilisateur autorise la Société à prélever chaque mois le montant de cet abonnement sur la carte de paiement fournie.

Le 1er prélèvement se fait 30 jours après la souscription (sauf en cas d’abonnement préalable – voir paragraphe « Réabonnement, prélèvement immédiat »). Le prélèvement suivant se fait 1 mois plus tard puis chaque mois à la date anniversaire.

Résiliation de l’Abonnement Mensuel

À tout moment, l’Utilisateur peut décider de mettre fin à son abonnement depuis son espace personnel sur le site web du Service. Si l’Utilisateur demande la résiliation de son abonnement avant la fin de la période mensuelle en cours, l'annulation prendra effet le dernier jour de la période d'abonnement.

Période d’essai gratuite

L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement pendant les 30 premiers jours de sa souscription. Il ne sera pas prélevé et aura donc bénéficié de 30 jours d’utilisation gratuite. Cela n’est possible qu’au premier abonnement souscrit mais pas en cas de réabonnement.

Réabonnement, prélèvement immédiat

Si l’Utilisateur a déjà été abonné à un Abonnement Mensuel et à donc bénéficié d’une période d’essai gratuite, il ne peut pas en bénéficier à nouveau. En cas de réabonnement, le 1^er prélèvement est donc immédiat.

Abonnement annuel

En souscrivant à l’abonnement annuel, l’Utilisateur paye d’avance une somme lui donnant droit à utiliser le Service pendant 1 an pour un compte.

Cet abonnement ne peut pas être annulé pendant la période des 1 an.

Cet abonnement n’est pas reconduit automatiquement chaque année.

Période de réflexion

L'Utilisateur reconnait expressément que le Service est fourni à compter de la validation de l'abonnement au service. L’Utilisateur ne dispose donc d'aucun délai de réflexion et ne peut réclamer le remboursement ou l'annulation de son abonnement.

Tarifs

Les montants des abonnements sont indiqués sur le site web www.storyplayr.com. La Société se réserve le droit de modifier ces montants et s’engage à en informer ses utilisateurs par email au minimum 3 mois avant le changement. L’Utilisateur en abonnement mensuel sera libre de résilier son abonnement à ce moment-là, faute de quoi le nouveau montant sera prélevé à la prochaine date prévue de prélèvement.

Suppression du compte

Storyplay’r se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Engagement de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il enregistre et transmet via le Service.

L’Utilisateur s’engage donc (sans que cette liste soit exhaustive) à :

- ne pas diffuser d’information constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers

- ne pas faire l’apologie de crime et ne pas tenir de discours à caractère diffamatoire, pédophile, pornographique, raciste, révisionniste ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

- ne pas diffuser via le Service de programme informatique de nature à endommager le système informatique du Service ou de ses Utilisateurs

- ne pas porter atteinte à la vie privée des tiers

- ne pas solliciter les informations personnelles des Utilisateurs du Service

- ne pas transmettre de message promotionnel ou de liens vers des sites extérieurs

Obligation et limitation de garantie de la Société

La Société s’engage à détenir les droits d’utilisation des Ouvrages intégrés dans le Service. Les Livres présents dans le catalogue sont susceptibles d’être retirés par les éditeurs, auteurs ou ayants droit. La Société ne peut donc être tenue pour responsable de la suppression d’un Livre du catalogue.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants du Service, comme l’accès au réseau ou au serveur hébergeant le Service.

Cadre d’utilisation

L’utilisation du Service est réservé à un cadre familial. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire tout ou partie des Livres, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est informé que les Livres sont protégés par moyens informatiques afin d’empêcher une utilisation contraire aux présentes CGU. L’Utilisateur qui cherchera à contourner ces mesures de protection verra son compte immédiatement désactivé.

L’offre Storyplay'r est soumise aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique et à ses décrets d’application. Ces textes imposent un encadrement des tarifs appliqués aux livres numériques dans le but de respecter le principe de fixation d’un prix unique par les éditeurs établis en France.

A ce titre, le prix de l’abonnement à l’offre est calculé en fonction d’une estimation de la consommation effective des œuvres littéraires mises à disposition sur la plateforme Storyplay'r et des tarifs de location individuelle fixés par les éditeurs partenaires. Les tarifs de location individuelle applicables à l’accès aux contenus littéraires mis à disposition de l’Utilisateur sont fixés au préalable par les éditeurs et sont portés, pour référence, à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des fiches des livres consultés sur la plateforme Storyplay'r.

Le prix de l’abonnement acquitté par l’Utilisateur au titre de l’accès aux contenus littéraires sera reversé sur un compte commun provisionné par l'ensemble des Utilisateurs. Sur ce compte commun est prélevé mensuellement le tarif de chaque page lue individuellement, dans la limite des crédits disponibles.

L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que le nombre de pages pouvant être lues par lui est illimité, sous réserve de disponibilité de crédits sur le compte commun. En cas de consommation du nombre de crédits sur le compte commun, l’accès à de nouvelles pages pour tous les Utilisateurs sera suspendu, le temps que le nombre de crédits disponibles sur le compte commun permette la consommation de nouvelles pages par les Utilisateurs.

Gestion des données personnelles

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Internautes sont détaillées dans la Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U. et est accessible en ligne à cette adresse : https://www.storyplayr.com/static/charte-vie-privee 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, son, images, Livres, logos, noms de domaine…) sont la propriété exclusive de Storyplay’r ou ont fait l’objet d’une autorisation par un tiers au bénéfice de la Société. Toute reproduction, totale ou partielle, du Service ou des Livres sans autorisation préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon.

Toute réclamation au titre du droit de la propriété intellectuelle doit obligatoirement être communiquée à la Société, à son siège, par courrier avec accusé de réception.

Modification du Service

La Société se réserve de modifier à tout moment le Service, notamment par l’ajout ou la suppression de Livres ou de fonctionnalités.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le Service est édité par la Société STORYPLAYR SAS, 8 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, représentée par son président M. Thomas Salomon. Le Service est hébergé chez ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.